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LOCAL À LOUER .CA est un support de saisie et de diffusion en ligne d'annonces dont le seul but est la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
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La saisie des annonces sur notre site LOCAL À LOUER .CA est ouverte à la fois aux particuliers et aux professionnels. Les services du site LOCAL À LOUER .CA sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente en droit au Canada.
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3- Contenu du site
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4- Engagements de l’Annonceur
Chaque annonceur reconnaît qu'il est le seul et l'unique responsable de la publication de ses petites annonces, du maintien et du contrôle de leur contenu, ainsi que de la validité de toutes les informations fournies. Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce, déclare que les informations concernant son annonce :
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En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise LOCAL À LOUER .CA à divulguer les informations concernant le produit en question.
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5- Limite de Responsabilité
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Le Vendeur s'engage donc à indemniser LOCAL À LOUER .CA de tout préjudice qu'il subirait par l’insertion d’annonces ne correspondant pas à sa déontologie.
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8- Divers & Compétence
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C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.
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10 - Politique de remboursement
Il n'y a aucun remboursement sur les annonces.
